Article 544 Du Code Civil Explication Essay

Extraits

[...] Le droit de propriété, un droit fondamental L'article 544 du Code civil envisage ainsi les qualités du droit de propriété mais ne prend en compte que son caractère le plus important, l'absolutisme Les qualités du droit de propriété L'article 544 du Code civil envisage donc les trois qualités du droit de propriété, qui sont l'usus, le fructus et l'abusus, dans sa première partie, c'est-à-dire le droit de jouir et de disposer des choses de manière absolue. L'usus est donc ce droit de jouissance qui consiste à retirer pour le propriétaire toute satisfaction et toute utilité que lui apporte la chose en elle-même. La chose satisfait alors aux besoins du propriétaire. Le fructus va permettre au propriétaire de disposer de sa chose, c'est-à- dire de l'utiliser de telle sorte qu'un bénéfice lui sera apporté par rapport à son capital d'origine. [...]


[...] La Cour de cassation va alors progressivement enlever ses visas de l'article 544 et de l'article 1382 du Code civil. Le responsable du dommage n'est pas nécessairement le propriétaire, et il n'a pas toujours commis de faute spécifique. La jurisprudence est donc partie de l'article 544 pour poser une nouvelle limite, et va en créer une nouvelle lorsqu'elle se dégage de cet article. Il s'agit du trouble anormal de voisinage qui doit s'avérer au-delà du seuil normal de la tolérance des troubles de voisinage, c'est-à-dire être répétitif et inhabituel, quel que soit le voisin, c'est-à-dire dans une zone géographique et non contiguë à la propriété, intellectuel ou non, propriétaire du terrain ou non. [...]


[...] Un apport jurisprudentiel aux limites du droit de propriété Par la pratique, de nouvelles limites sont apparues grâce à la jurisprudence, mais issues de cet article et de la responsabilité civile. Ainsi, la théorie de l'abus de droit a été mise en œuvre. Il doit y avoir une intention de nuire, une installation inutile pour son propriétaire et un usage du droit de propriété contraire à sa destination sociale. Ainsi, le propriétaire doit respecter ses voisins dans l'usage qu'il fait de son droit. [...]


[...] À cela s'ajoute que, du fait du caractère absolu, une certaine pérennité est alors admise pour le droit de propriété. La Cour de cassation, sans son arrêt du 23 juin 1972, admet ainsi que le propriétaire qui a été privé de ses droits par la perte de son immeuble sous l'effet des forces de la nature se trouve réintégré dans sa propriété lorsque, de la même manière, l'obstacle qui l'en avait privé a disparu. Mais, on peut voir alors que l'article 544 n'envisage pas du tout le caractère perpétuel du droit de propriété c'est-à-dire qu'il ne peut se perdre par le non-usage, même si son acquisition peut se faire grâce à la négligence du propriétaire via l'usucapion. [...]


[...] À ces deux qualités s'ajoute celle de l'abusus qui permet au propriétaire d'utiliser sa chose telle qu'il le souhaite par des actes matériels ou des actes juridiques. Mais cela rejoint fortement le caractère absolu du droit de propriété. Un caractère absolu uniquement envisagé L'article 544 n'envisage que l'absolutisme du droit de propriété, en mettant à l'écart l'exclusivisme et la perpétuité de ce droit. Le caractère absolu permet ainsi de protéger le propriétaire contre tout empiètement de sa propriété. Il doit, en effet, pouvoir faire ce qu'il veut de sa propriété, c'est-à-dire vendre, détruire, démembrer, mais seulement dans sa propriété. [...]

Rapport nov. 2008 sur le droit des biens qui propose de simplifier et moderniser le droit des biens avec réécriture du livre II du cciv. Avec nouvelle définition du droit de propriété. L'article 544 évoque les principaux aspects de la théorie générale du droit de propriété. Ce texte a été rédigé en 1804 et n'a pas été modifié depuis. Cette disposition complète un texte présent dans la DDHC : article 17 de 1789. Ces dispositions avaient pour objectifs de mettre un terme au système juridique de l'ancien régime qui distinguait le domaine éminent et utile dans un monde essentiellement rural. Le droit de propriété à notre époque a fait l'objet d'une substantielle évolution notamment à la lumière des DLF (...)

Introduction I) Le maintien du caractère absolu du droit de propriétéA. L'absolutisme lié à l'attribut du droit de propriétéB. L'absolutisme lié au caractère du droit de propriétéII) les limites à l'absolutisme du droit de propriétéA. Limite concernant les prérogatives du propriétaireB. Limite concernant la titularité

[...] La théorie du trouble du voisinage n'est qu'une illustration supplémentaire des sanctions prononcées en raison des comportements. Les prérogatives de ses derniers sont ainsi limitées ; Mais les juges dans ces exemples n'écarte pas la qualité de propriétaire. B - Limite concernant la titularité 1 - Au nom d'un intérêt collectif Le législateur, dés 1804 a admis que si le droit de propriété était absolue, des causes d'un intérêt supérieure pouvait légitimer une atteinte au droit de propriété évoque les causes d'utilité publique permettant l'expropriation d?une personne. [...]


[...] Avec toutefois une indemnité. En pratique ces cas restent exceptionnels - Au nom d'un intérêt privé Le droit de propriété est considéré comme absolu et par la-même perpétuel. Cette perpétuité confère au propriétaire le maintient de se droit même en cas de non usage prolongé de la chose. Toutefois, le législateur a prévu que si un tiers prenait possession de la chose cette possession prolongée et non équivoque par un tiers pouvait permettrait la mise en oeuvre de la prescription acquisitive réglementée aux articles 2258 et s. [...]


[...] De façon complémentaire suppose la possibilité de disposer de la chose et donc de l'abandonner. L'abusus et un attribut aussi essentiel du droit de propriété et toute personne est libre de ses séparer d'une chose soit par un acte juridique ou un acte matériel avec la destruction de la chose et donc le droit de disposer suppose une approche négative avec la possibilité de ne pas disposer de la chose et donc de la délaisser - L'attribut ajouter Le droit suppose la possibilité de percevoir les fruits de la chose. [...]


[...] Le droit se transmettant aux héritiers. - l'exclusivité : tout propriétaire dispose d'un monopole sur son bien pour l'utiliser, ne pas l'utiliser en percevant les fruits ou non. A ce titre le propriétaire peut écarter toute intervention des tiers. Y compris lorsque le propriétaire d'un terrain doit supporter et subir un empiétement sur son propre fond et peu importe l'étendu de l'empiétement, ce propriétaire victime peut en raison du caractère absolu du droit de propriété contester le comportement de l'auteur de l'empiétement. [...]


[...] L'article 544 évoque les principaux aspects de la théorie générale du droit de propriété. Ce texte a été rédigé en 1804 et n'a pas été modifié depuis. Cette disposition complète un texte présent dans la DDHC : article 17 de 1789. Ces dispositions avaient pour objectifs de mettre un terme au système juridique de l'ancien régime qui distinguait le domaine éminent et utile dans un monde essentiellement rural. Le droit de propriété à notre époque à fait l'objet d'une substantielle évolution notamment à la lumière des DLF. [...]

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